Documents du Conseil d'administration

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Recueil de règles applicables au Conseil d’administration du Bureau international du Travail: note introductive, règlement et annexes
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Recueil de règles applicables au Conseil d’administration du Bureau international du Travail: note introductive, règlement et annexes

L'annexe III a été mis à jour le 29 mars 2023 suite à la décision adoptée par le Conseil d'administration à sa 347e session (GB.347/LILS/3(Rev.2)). L'annexe I a été mis à jour en 2024 suite à la décision adoptée par le Conseil d'administration à sa 350e session (GB.350/LILS/1)

Amendements proposés au mandat du Comité consultatif de contrôle indépendant
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GB.350bis/PFA/2

Amendements proposés au mandat du Comité consultatif de contrôle indépendant

Ce document présente les amendements proposés au mandat du Comité consultatif de contrôle indépendant ainsi que les options envisageables concernant le roulement futur dans la composition du comité, pour approbation du Conseil d’administration (voir le projet de décision au paragraphe 8).

Programme et budget pour 2022-23: Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2023
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GB.350bis/PFA/1

Programme et budget pour 2022-23: Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2023

Ordre du jour de la 351e session du Conseil d'administration du BIT (juin 2024)
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GB.351/Agenda

Ordre du jour de la 351e session du Conseil d'administration du BIT (juin 2024)

Ordre du jour de la 350e bis session du Conseil d'administration du BIT
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GB.350bis/Agenda

Ordre du jour de la 350e bis session du Conseil d'administration du BIT

3 juin 2024

Projet de procès-verbaux de la Section institutionnelle
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GB.350/INS/PV/Draft

Projet de procès-verbaux de la Section institutionnelle

Projet de procès-verbaux de la Section des questions juridiques et des normes internationales du travail
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GB.350/LILS/PV/Draft

Projet de procès-verbaux de la Section des questions juridiques et des normes internationales du travail

Projet de procès-verbaux de la Section de l'élaboration des politiques
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GB.350/POL/PV/Projet

Projet de procès-verbaux de la Section de l'élaboration des politiques

Projet de procès-verbaux de la Section du programme, du budget et de l’administration
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GB.350/PFA/PV/Draft

Projet de procès-verbaux de la Section du programme, du budget et de l’administration

Programme de réunions officielles de l'OIT
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Programme de réunions officielles de l'OIT

Mis à jour en mars 2024.

Le Conseil d'administration de l'OIT se termine par des décisions sur le salaire vital et le renforcement de la justice sociale
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350e session du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de l'OIT se termine par des décisions sur le salaire vital et le renforcement de la justice sociale

Le salaire vital, les défis et les opportunités de la numérisation, et les progrès vers un nouveau contrat social, ont fait partie du large éventail de sujets relatifs au monde du travail discutés par le Conseil d'administration de l'OIT lors de sa 350e session.

Décisions adoptées par le Conseil d’administration à sa 350e session
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GB.350/Decisions

Décisions adoptées par le Conseil d’administration à sa 350e session

Liste des personnes accréditées pour la 350e session du Conseil d'administration (mars 2024)
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Liste des personnes accréditées pour la 350e session du Conseil d'administration (mars 2024)

406e rapport du Comité de la liberté syndicale
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GB.350/INS/16/2

406e rapport du Comité de la liberté syndicale

Décision concernant le formulaire proposé pour les rapports à soumettre au titre du paragraphe 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant la recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017
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GB.350/LILS/2/Décision

Décision concernant le formulaire proposé pour les rapports à soumettre au titre du paragraphe 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant la recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017

Décision concernant le barème des contributions au budget pour 2025
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GB.350/PFA/4/Décision

Décision concernant le barème des contributions au budget pour 2025

Addendum: Feuille de route proposée telle que modifiée
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GB.350/INS/6(Add.1)

Addendum: Feuille de route proposée telle que modifiée

Le présent document contient la feuille de route proposée telle que modifiée à la lumière de la discussion du Conseil d'administration.

Décision concernant les documents soumis pour information uniquement
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GB.350/INS/17/2/Décision

Décision concernant les documents soumis pour information uniquement

Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
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GB.350/INS/17/4/Décision

Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971

Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
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GB.350/INS/18/Décisions

Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT