Accords de libre-échange et droit des travailleurs

Depuis le début des années 90, le besoin de se doter d’un socle social minimal pour développer un commerce exempt de dumping social a conduit à la signature d’un nombre croissant d’accords de libre-échange intégrant la dimension travail que ce soit dans l’accord lui-même ou dans des accords parallèles.

Ces accords ne se contentent pas de répertorier des engagements minimaux relatifs aux droits de l’homme au travail et de faire référence à des normes internationales du travail spécifiques adoptées par l’OIT, ils prévoient aussi des systèmes de règlement des différends, des mécanismes parallèles de coopération en matière de travail, ainsi que des sanctions financières. En effet, parmi les accords de coopération bilatéraux conclus notamment par le Canada, les Etats-Unis et l’Union Européenne, de plus en plus nombreux sont ceux qui contiennent des dispositions sociales.

Cette section du site web des normes internationales du travail est consacrée à la diffusion d’informations relatives aux accords de libre-échange et aux droits des travailleurs. Ce portail permet d’avoir accès aux textes complets de la plupart de ces accords et fournit également la possibilité de consulter le volet social des accords de libre-échange ainsi que d’autres informations, analyses, publications et articles concernant cette problématique.

En outre, cette section renvoie désormais au nouveau Hub sur les dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux  du département de la Recherche (RESEARCH) de l'OIT, qui a été lancé en janvier 2022. Le Hub permet aux utilisateurs de naviguer et d'analyser les dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux par le biais d'une carte du monde interactive, de graphiques de tendances et de tableaux avec texte.